En séance
Projet de loi : Transports ferroviaires
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
19 février 2009
> Jour suivantProjet de loi : France-Allemagne
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : France-Syrie
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : France-Australie
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : France-Qatar
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Logement
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie