En séance

Proposition de loi  :  Corse

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Restitution des têtes maories

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de loi  :  Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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