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Projet de loi : Financement de la sécurité sociale

Voir le détail Commission Mixte Paritaire

Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de lÉtat
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales, commission des lois

Seconde partie
Mission Outre-mer
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois

Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois