Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances pour 2010

Seconde partie

Mission Direction de l'action du Gouvernement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-47

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-42

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-43

Alinéa :

Auteur : M. KRATTINGER

Sort : Adopté
Amt n° II-78

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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