En séance
Projet de loi : Finances rectificative pour 2009
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture
18 décembre 2009
> Jour suivantProjet de loi : Finances pour 2010
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois