En séance
Projet de loi organique : Article 13 de la Constitution
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
21 décembre 2009
> Jour suivantProjet de loi : Article 13 de la Constitution
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Représentation devant les cours d'appel
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Convention handicap
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Maurice
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Inde
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Djibouti
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Maurice
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Bahreïn
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Bahreïn
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Pays-Bas
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention ITER
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Slovénie
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères