Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Article 13 de la Constitution

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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Ont demandé à prendre la parole :

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