En séance

Projet de loi organique Article 13 de la Constitution

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 142 , 141 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GÉLARD

au nom de la commission des lois

Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Annexe, ligne 20, deuxième colonne

Remplacer les mots :

Directeur général

par le mot :

Président

Objet

Compte tenu des modifications introduites par le décret n° 2009-348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-953 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS, il est souhaitable que l'avis des commissions porte sur la nomination du président du CNRS et non sur son directeur général. En effet, aux termes de l'article 8 de ce décret, le président du centre "définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, administrative et financière du centre". En outre, il lui appartient de nommer les directeurs généraux délégués.