En séance
Proposition de loi : Alimentation en eau
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
11 février 2010
> Jour suivantProposition de loi : Lutte contre les violences de groupes
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois