Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Alimentation en eau

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page