En séance
Proposition de loi : Taxations des transactions financières
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
23 juin 2010
> Jour suivantProposition de loi : Élection représentants français au Parlt européen
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Répression des violences faites aux femmes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Parlement européen
Seconde délibération
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juin 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :