En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  25 novembre 2010 00h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  26 novembre 2010 00h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires sociales