Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Avances au fonds daide à lacquisition de véhicules propres
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Défense
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et aménagement durables
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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En séance