Accueil – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de lÉtat
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Seconde partie
Mission Justice
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurité
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurité civile
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Ville et logement
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales