En séance

Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie
Mission Politique des territoires
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

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