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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de lÉtat
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Engagements financiers de lÉtat
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Outre-mer
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois

Seconde partie
Mission Provisions
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Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie

Seconde partie
Mission Santé
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture