Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-240

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-59

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-12

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-192

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° II-193

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° II-34 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Adopté
Amt n° II-163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Adopté
Amt n° II-194

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Non soutenu

Amt n° II-199

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-France BEAUFILS

Amt n° II-13

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-14

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-273

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-220 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-57

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-274

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-16

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-17

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-195

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Adopté
Amt n° II-58

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré

Amt n° II-198

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-196

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-197

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-200 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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