En séance

Proposition de loi  :  Mandat conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Alimentation en eau et assainissement

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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Proposition de loi  :  Patrimoine monumental de l’État

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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