En séance

Projet de loi constitutionnelle  :  Équilibre des finances publiques

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des finances

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Projet de loi organique  :  Nouvelle-Calédonie

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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