En séance
Projet de loi : de financement rectificative de la de la sécurité sociale pour 2011
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
13 juillet 2011
> Jour suivantProposition de loi : développement de l'alternance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 juillet 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Réforme de l'hôpital
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères