Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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En séance