Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales, commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales, commission des lois
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Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des lois
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Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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En séance