Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie

Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° II-389

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PIRAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-223

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-387 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Gérard BAILLY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

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