En séance

Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2012

Seconde délibération
Première partie
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2012

Seconde partie
Articles non rattachés
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois

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