En séance

Projet de loi  :  Commémoration du 11 novembre

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Proposition de loi  :  Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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