En séance

Proposition de loi  :  Haute Autorité de l'expertise scientifique

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission du développement durable
  • Pour avis : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Écoles de production

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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