Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PLANCADE

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Amendements : 68 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Haute Autorité de l'expertise scientifique

TITRE Ier

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15

TITRE III

Article additionnel avant Article 16

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Intitulé de la proposition de loi