Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - scrutins

Première lecture

21 novembre 2012

Scrutin n° 35 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (adoption)

Deuxième lecture

3 avril 2013

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.