Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013
Première partie
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois, commission du développement durable
En séance