En séance

Proposition de loi organique  :  Nomination dirigeants BPI

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Création de la Banque publique d'investissement

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires économiques, commission du développement durable

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Projet de loi  :  Sécurité et lutte contre le terrorisme

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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