En séance

Projet de loi  :  Droit européen en matière économique et financière

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Élections conseillers et modification du calendrier électoral

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Adhésion de la Croatie à l'UE

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi organique  :  Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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