En séance

Projet de loi  :  Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission du développement durable

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Projet de loi  :  Coopération Communautés européennes-Turkménistan

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Accord France-Serbie Mobilité des jeunes

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Accord France-Monténégro Mobilité des jeunes

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Accord France-Azerbaïdjan Centres culturels

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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