En séance

Projet de loi  :  Mariage pour couples de personnes de même sexe

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois
  • Pour avis : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Biologie médicale

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi