En séance

Proposition de loi  :  Pass navigo unique

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission du développement durable

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Proposition de loi  :  Biologie médicale

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Préjudice écologique

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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