En séance

Proposition de loi  :  Zone dite des cinquante pas géométriques

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Projet de loi  :  Refondation de l'école de la République

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture
  • Pour avis : commission des affaires sociales, commission des finances

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Proposition de loi  :  Offre alimentaire en outre-mer

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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