Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Zone dite des cinquante pas géométriques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LENOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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