En séance

Projet de loi  :  Consommation

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques
  • Pour avis : commission des finances, commission des lois, commission du développement durable

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Proposition de loi  :  Droits protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Consommation

Seconde délibération
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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