Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droits protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LE MENN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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