En séance
Proposition de loi : TVA et presse
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 février 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
17 février 2014
> Jour suivantProposition de loi : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 février 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques