En séance
Projet de loi : Gens de mer
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
6 novembre 2014
> Jour suivantProjet de loi : Convention dAthènes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord aérien avec le Gabon
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord aérien avec le Turkménistan
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Réacteur à très haut flux
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Chine
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 novembre 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales