Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Provisions
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance