Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires économiques, commission du développement durable
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Seconde partie
Mission Politique des territoires
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission du développement durable
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Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Égalité des territoires, logement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Défense
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance