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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques

Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2014 11h00

Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2014 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères