Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
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Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission du développement durable
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Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Aide à l'acquisition de véhicules propres
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4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2014 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance