En séance
Projet de loi : Accord France-Canada : sécurité sociale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
19 février 2015
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Andorre
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Transition énergétique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 février 2015 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission des finances, commission du développement durable