En séance
Projet de loi : Accord France-Géorgie Séjour et migration circulaire de professionnels
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
25 juin 2015
> Jour suivantProjet de loi : Convention internationale Nairobi enlèvement des épaves
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Dialogue social et emploi
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 juin 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de la culture, commission des finances