Projet de loi : Dialogue social et emploi
1ère lecture
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Total :
42'
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
 - 
            			
							
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 79
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 27
Sort : Tombé
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
 - 
            
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa : Al. 20
Sort : Tombé
 - 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 29
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté