En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  29 juin 2015 14h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques
  • Pour avis : commission des finances, commission du développement durable

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  9 juillet 2015 14h30 - Ouverture de la discussion générale

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères