En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  10 décembre 2015 10h30 - Ouverture de la discussion générale

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires économiques

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  7 décembre 2015 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable