En séance
Proposition de résolution : Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
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- Commission(s) saisie(s) :
6 avril 2016
> Jour suivantProposition de loi : Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 avril 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi : Information de l'administration et protection des mineurs
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois